CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Champs d’application

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les commandes passées à AJOYA  par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après le « Client », qu’il soit particulier ou professionnel.

Toute acquisition d’un bien auprès de la société AJOYA – qu’il s’agisse d’un produit présent en catalogue ou d’un bien réalisé sur mesure ou modifié selon les spécifications du Client – vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

AJOYA se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 2 : Produits

Le site AJOYA  prend soin de décrire en détail l’ensemble des caractéristiques du produit (matériaux, dimensions... ). Chaque Client a ainsi la possibilité de connaître toutes les caractéristiques essentielles avant de confirmer sa commande. Il appartient à chaque Client de vérifier préalablement que les dimensions du produit commandé corresponde à ses attentes.

Les photos des produits sont non contractuelles. Il s’agit de suggestions de présentation.  En outre, les couleurs des produits visibles sur ce site pourront varier en fonction de l’écran utilisé et de la lumière. Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de la société AJOYA.

Article 3 : Prix

Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros (€) hors taxe (TVA non applicable, art.293 B du CGI). S’y ajoutent les frais de port/livraison, d’emballage et d’assurance calculés suivant l’encombrement, les dimensions et le poids du produit.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment.

Chaque produit est facturé sur la base du tarif en vigueur visible sur notre site au moment de la validation de la commande, frais d’expédition en sus.

Article 4 : Commande

Toute commande vaut acceptation du prix et de la description du produit. AJOYA confirmera la bonne réception de la commande par courrier électronique.

La commande validée électroniquement est une commande ferme et définitive. Elle ne peut être rétractée, à l’exception de celles qui font l’objet d’une expédition postale, et ce sous réserve de retourner le produit non utilisé, dans un délai de 7 jours après livraison, dans leur état d’origine et conditionnement d’expédition.

Les frais d’expédition ne seront pas remboursés. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Client doit préalablement en informer la société AJOYA par mail via la rubrique contact en précisant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer et le motif du retour. Tout produit qui serait endommagé ou incomplet, ou sans emballage d’origine, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Pour tout règlement par chèque, l’envoi de la marchandise sera effectué après un délai de 10 jours.

La société AJOYA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client en cas de litige antérieur, en particulier en cas d’impayé.

Article 5 : Disponibilité

Chaque article étant unique, la société AJOYA peut ne pas assurer de réapprovisionnement. Seuls les articles affichés sur notre site avec un prix sont disponibles à la vente. La société AJOYA ne saurait voir sa responsabilité en cas de non disponibilité d’un article.

Article 6 : Retrait et Livraison

Le paiement des produits s’effectue à la commande sur notre site, par Paypal, chèque ou virement bancaire.

La société AJOYA reste propriétaire des produits jusqu’au règlement complet du prix.

Les produits peuvent soit être retirés sur place dans nos locaux situés au 7, rue de la Moussillette - 86000 Poitiers, (suivant un RDV préalable), soit être expédiés dans les meilleurs délais possibles et en étant préalablement conditionnés avec le plus grand soin : Pour les petits articles, la livraison en France hexagonale et à l’étranger est assurée par le service Colissimo de La Poste. Les produits plus encombrants sont livrés par transporteur privé. En cas d’absence, un avis de passage est laissé à l’adresse fournie par le Client.

Toute erreur d’adresse fournie par le Client relève de sa propre responsabilité.

La vente en ligne des produits AJOYA est réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Suisse et au sein de l’Union Européenne. Pour l’international et les DOM TOM, les Clients sont invités à contacter AJOYA via la rubrique « Contact »pour examiner les possibilités d’expédition dans leur pays.

Dans le cas où un colis arriverait abîmé, le Client se doit de le refuser, ou à tout le moins d’émettre les réserves pertinentes lors de la réception. Dans ce cas, le Client doit impérativement en informer la société AJOYA dans un délai maximum de 48 heures, par mail via la rubrique « Contact » et par courrier recommandé à l’adresse suivante : 7, rue de la Moussillette - 86000 Poitiers En l’absence de réserves dûment émises, aucune réclamation ne saurait aboutir.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Le site www.ajoya.fr est la propriété de la société AJOYA à l’exception, le cas échéant, des marques, visuels ou contenus appartenant à des tiers cités par AJOYA.

La structure générale, les éléments graphiques, les photos et plus généralement, le contenu du site www.ajoya.fr est protégé par le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et le droit des marques.

Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur ce site ne dispose que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

Toute représentation ou reproduction en partie ou en totalité est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions applicables du Code de la Propriété Intellectuelle.

La reproduction sans autorisation d’une page de ce site, d’un article, d’une photo ou d’une newsletter est strictement interdite, et donnera lieu, le cas échéant, à des poursuites.

Les articles et autres textes publiés sur ce site et dont l’auteur agis pour le nom de la société AJOYA peuvent faire l’objet d’une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de la citation de la source et à la condition d’en avoir préalablement informé la société AJOYA par écrit.

Le non-respect des dispositions qui précèdent est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée civilement et pénalement.

Article 8 : Données personnelles

Les informations (coordonnées, textes, photos, etc.) fournis pas nos Clients restent confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale. Chaque Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Vous pouvez exercer ce droit en adressant un message électronique à l’adresse mail : contact [AT] ajoya.fr

Pour plus d’information sur le respect de vos données personnelles et la loi Informatique et Libertés, voir le site Internet de la Commission Nationale Informatique et Libertés : http://www.cnil.fr/

Article 9 : Responsabilité

La société AJOYA n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, etc..

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